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Règlement d’ordre intérieur

     
 

Tout membre effectif doit être en règle par rapport à la législation sur l’élevage et du bien-être animal, adhérer aux statuts, respecter le règlement d’ordre intérieur ainsi que les chartes éditées du club et contribuer de manière active aux buts sociaux.
Le membre effectif prend tous ses pedigrees à l’ACCB.
Le membre effectif participe aux assemblées générales et a le droit de vote.

Tout membre adhérent doit respecter les statuts ainsi que le règlement d’ordre intérieur.
Le membre adhérent n’a pas le droit de vote aux assemblées générales.

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine au 31 décembre.

La cotisation est annuelle. Néanmoins, lors d’une toute première adhésion, la cotisation est calculée au prorata des mois restants de l’année.
Ce prorata ne peut être inférieur à trois mois.

Toute cotisation, en tant que membre effectif ou adhérent, signifie la pleine acceptation des statuts ainsi que le respect du règlement d’ordre intérieur et des chartes.

Le règlement d’ordre intérieur peut être modifié, à tout moment, par le Conseil d’administration. Les tarifs en vigueur peuvent être modifiés, à tout moment, par le Conseil d’administration. Toute modification ou nouveauté sera communiquée aux membres.

Le Conseil d’administration se réserve le droit de refuser toute demande d’adhésion. Le Conseil d’administration se réserve le droit de refuser tout exposant et tout visiteur lors de ses expositions. Le Conseil d’administration n’aura pas à se justifier.

Le secrétariat aux pedigrees se réserve le droit de refuser toute demande d’émission de pedigrees. Le secrétariat aux pedigrees n’aura pas à se justifier.

Affixe ( nom de chatterie) :
Le formulaire « demande d’affixe » doit être dûment complété et comporter trois propositions de noms de chatterie. Le premier nom sur la liste est celui qui est le plus souhaité.
L’affixe enregistré est attribué à vie à titre nominatif, à une seule personne. Il ne peut en aucun cas être cédé à une tierce personne.
Le document officiel reprenant l’affixe retenu sera envoyé après paiement sur le compte de l’ACCB.

Certificat de saillie
Le certificat de saillie sera dûment complété en cas de saillie « externe ». C’est-à-dire pour tout chat « étalon » n’appartenant pas à l’éleveur membre demandant les pedigrees pour ses chatons. Il sera joint à la demande de pedigrees.

NB : Le ou la propriétaire du mâle doit compléter l’entièreté du document de déclaration de saillie. Si ce n’est le cas, ce document ne sera pas pris en compte et aucune délivrance de pedigrees ne sera accordée. Le ou la propriétaire du mâle ne peut en aucun cas donner un document « vierge » ne reprenant aucune coordonnée de la femelle ni coordonnées du/de la propriétaire de cette femelle. Ce n’est, en aucun cas, pas au/à la propriétaire de la femelle à compléter ce document.

Pedigree 5 générations :
Le formulaire « demande de pedigrees » doit être dûment rempli. Une copie des pedigrees des parents ainsi qu’une copie de chaque identification de chacun des chatons doivent être jointes à la demande.
Dans le cas d’une saillie extérieure, l’attestation de saillie sera jointe en même temps que la demande de pedigrees.
Toute demande peut être introduite :

  1. Soit via notre site internet (formulaires ou "on line") et par envoi des documents scannés par mail.
  2. Soit : les photocopies de chacun des documents demandés peuvent être envoyés au secrétariat aux pedigrees

Un dossier incomplet, avec des documents manquants, ne pourra pas être traité.

Les pedigrees seront envoyés après paiement sur le compte de l’ACCB
 
     
 

CLUB

MEMBRE EFFECTIF

MEMBRE ADHERENT

COÛT ENVOI
Cotisation annuelle

 

18€

26€ (hors Belgique)

30€

38€ (hors Belgique)

/
Pedigree 5 générations*
10€*
/
4€
Affixe
15€
/
/
Diplôme**
Gratuit**
Gratuit***
voir **
Transfert d’affixe
Gratuit
/
 
Transfert chat
Gratuit
/
 
 
       
 
Remarques :
   
 

 

 

 

#1- Pour toute demande de pedigrees dont les chatons ont dépassé l'âge de 6 mois, une majoration de 5,00€ sera demandée pour chaque pedigree

#2- Pour toute réédition de pedigree (exclusivement par demande écrite de l'éleveur) : 10€ par document + frais de port ( l'ancien pedigree nous doit être renvoyé )

#3- Pour toute demande de duplicata (pedigree) : 10€ par document + frais de port

 
 
 
*Frais de port de pedigrees :

1° Les pedigrees (quelque soit leur nombre) seront envoyés par envoi postal Prior : 4,00€ (pour la Belgique). Frais de port pour hors Belgique, à calculer en fonction du poids et du pays.

2° Les pedigrees peuvent être envoyés en recommandé (sur demande) : 10,00€ (pour la Belgique)

**Frais de port de diplômes :

1° Les diplômes seront envoyés par courriel (numérisés), ensuite, les diplômes "papier" (+ plastification) seront envoyés sous enveloppe en accompagnant des pedigrees = GRATUIT

2° Ils peuvent être donnés lors de rencontres en expositions.

3° Les diplômes peuvent être envoyés (sur demande) par envoi postal Prior : 4,00€ (pour la Belgique) ou en recommandé (10,00€). Frais de port pour hors Belgique, à calculer en fonction du poids et du pays.

Le diplôme de champion du monde est exclusivement donné soit en AG ou soit lors d'une de nos expos.

***Tout membre adhérent a la possibilité de demander des diplômes.

Vu l'augmentation du prix pour l'envoi de pedigrees et de diplômes, nous sommes contraint, dès le 1er janvier 2021, de demander une participation de 4,00€ par envoi . Nous optons pour le Prior (délivrance J+1). Le prix 2021 d'un timbre Prior est de 1,57€ .... L'envoi de pedigrees nécessite entre 2 et à la quasi majorité 3 timbres ( 3,14€ - 4,71€ ). L'envoi de diplômes nécessite 3 timbres (enveloppe cartonnée) : le coût réel d'envoi est de 4,71€

 
     
 

Compte bancaire :

IBAN : BE21 0689 0997 4003 - BIC : GKCCBEBB

 
     

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