Règlement d’Ordre Intérieur

Tout membre effectif doit être en règle par rapport à la législation sur l’élevage et du bien-être animal, adhérer aux statuts, respecter le règlement d’ordre intérieur ainsi que les chartes éditées du club et contribuer de manière active aux buts sociaux.
Le membre effectif prend tous ses pedigrees à l’ACCB.
Le membre effectif participe aux assemblées générales et a le droit de vote.

Tout membre adhérent doit respecter les statuts ainsi que le règlement d’ordre intérieur et les chartes.
Le membre adhérent n’a pas le droit de vote aux assemblées générales.

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine au 31 décembre.

La cotisation est annuelle. Néanmoins, lors d’une toute première adhésion, la cotisation est calculée au prorata des mois restants de l’année.
Ce prorata ne peut être inférieur à trois mois.

Toute cotisation (adhésion), en tant que membre effectif ou adhérent, signifie la pleine acceptation des statuts ainsi que du règlement d’ordre intérieur et des chartes.

Le règlement d’ordre intérieur peut être modifié, à tout moment, par le Conseil d’administration. Les tarifs en vigueur peuvent être modifiés, à tout moment, par le Conseil d’administration. Toute modification ou nouveauté sera communiquée aux membres.

Le Conseil d’administration se réserve le droit de refuser toute demande d’adhésion. Le Conseil d’administration se réserve le droit de refuser tout exposant et tout visiteur lors de ses expositions. Le Conseil d’administration n’aura pas à se justifier.

Le secrétariat aux pedigrees se réserve le droit de refuser toute demande d’émission de pedigrees. Le secrétariat aux pedigrees n’aura pas à se justifier.

Affixe ( nom de chatterie) :
Le formulaire « demande d’affixe » doit être dûment complété et comporter trois propositions de noms de chatterie. Le premier nom sur la liste est celui qui est le plus souhaité.
L’affixe enregistré est attribué à vie à titre nominatif, à une seule personne. Il ne peut en aucun cas être cédé à une tierce personne.
Le document officiel reprenant l’affixe retenu sera envoyé après paiement sur le compte de l’ACCB.

Certificat de saillie
Le certificat de saillie sera dûment complété en cas de saillie « externe ». C’est-à-dire pour tout chat « étalon » n’appartenant pas à l’éleveur membre demandant les pedigrees pour ses chatons. Il sera joint à la demande de pedigrees.

NB : Le ou la propriétaire du mâle doit compléter l’entièreté du document de déclaration de saillie. Si ce n’est le cas, ce document ne sera pas pris en compte et aucune délivrance de pedigrees ne sera accordée. Le ou la propriétaire du mâle ne peut en aucun cas donner un document « vierge » ne reprenant aucune coordonnée de la femelle ni coordonnées du/de la propriétaire de cette femelle. Ce n’est, en aucun cas, pas au/à la propriétaire de la femelle à compléter ce document.

Déclaration de naissance de chatons : ce formulaire doit nous parvenir endéans les 15 jours après les naissances des chatons.

Pedigree 5 générations :
Le formulaire « demande de pedigrees » doit être dûment rempli. Une copie des pedigrees des parents ainsi qu’une copie de chaque identification de chacun des chatons doivent être jointes à la demande.
Dans le cas d’une saillie extérieure, l’attestation de saillie sera jointe en même temps que la demande de pedigrees.
Toute demande peut être introduite :

1. Soit via notre site internet (formulaires ou "on line") et par envoi des documents scannés par mail.
2. Soit : les photocopies de chacun des documents demandés peuvent être envoyés au secrétariat aux pedigrees

Un dossier incomplet, avec des documents manquants, ne pourra pas être traité.

Les demandes de pedigrees seront introduites aussitôt que l'identification des chatons est effectuée. Toutes demandes de pedigrees pour des chatons âgés de neuf mois accomplis seront refusées.

Une année, une lettre :

Les pedigrees seront envoyés après paiement sur le compte de l’ACCB

Ethique d’élevage :

Eviter tout caractère « hypertype » ; se référer aux standards de races établis.
Tout mariage « illicite » ne sera pas accepté.
Les mariages Blanc x Blanc sont interdit depuis le 01/01/2017. Sauf sur présentation de tests réalisés sur les deux géniteurs, un test ADN de filiation parentale est exigé pour chaque chaton.
Interdiction de procéder à l’ablation des griffes (convention européenne : art 10, loi du 1er mai 2004)

Tout mariage entre un chat (sans pedigree) et confirmé de race en expositions, s’effectuera obligatoirement avec un chat possédant un pedigree complet. Afin d’obtenir les pedigrees des chatons issus de ce mariage, les 2 chats seront testés : ADN et filiation de chaque chaton + tests génétiques en fonction de la race.

Tests génétiques :

Fold/Straight (et british si marié avec Fold/Straight) : les dispositions obligatoires depuis le 1er septembre 2019 sont d’application (ADN + test Fold sur les 2 parents ; ADN en vue de la filiation sur chaque chaton).

Autres races : les tests génétiques sont vivement recommandés (Tests propres à chaque race féline + ADN + filiation). Les tests génétiques sont prévus pour les maladies connues et propres à chaque race élevée. Ces tests se font sur base volontaire de l’éleveur.
Les tests génétiques sont obligatoirement effectués par le vétérinaire de la chatterie. Toutes les copies des différents résultats doivent être envoyées au club. Ces résultats seront inscrits sur les pedigrees.
Les laboratoires : de nombreux tests génétiques doivent être certifiés ISAG (même méthode d’analyse permettant le transfert vers un autre laboratoire sans devoir refaire les tests).

Bonne marche du club :

Lors de plainte(s) d’adoptant(s) vis-à-vis d’éleveurs : le club ne prends pas parti entre litige(s) « éleveurs-adoptants ».

Le club se réserve le droit d’expulser un membre, à tout moment dans l’exercice social, sans aucun recours ni aucune compensation quelconque.

N’attendez pas la dernière minute pour vos demandes de pedigrees. Dès que vous avez un nouveau reproducteur, une copie de son pedigree doit nous être envoyé.

Lors d’une demande de pedigrees, si les couleurs des chatons déclarées sont génétiquement impossibles, il sera obligatoire de fournir : ADN + filiation de tous les chatons + tests couleurs (et/ou confirmation de couleurs en expos).

Réédition de pedigrees :

Toute demande de réédition de pedigrees doit être demandée par l’éleveur (et non par l’adoptant).
Coût d’une réédition (par pedigree) : 20€ (dans le cas où l’éleveur nous a introduit des données erronées), + frais de port. Le tout à payer avant l’envoi du/des nouveau(x) pedigree(s). L’ancien pedigree doit nous être retourné avant tout envoi du nouveau.

Tous les chatons de la portée seront sujets à une seule et unique demande de pedigrees. Dans le cas d’un « oubli » de déclaration d’un chaton dans une portée, tous les pedigrees déjà transmis doivent obligatoirement nous revenir. Dans le cas contraire, l’inclusion dans la portée de ce chaton ne sera pas possible.

Il en sera de même dans le cas où un parent déclaré est jugé ne pas être le bon (en l’absence de filiation). Les tests ADN sur les 2 parents ainsi que l’affiliation sur tous les chatons seront alors demandés avant délivrance des pedigrees.

Pour tout changement de couleur, le chat doit obligatoirement être confirmé en expositions félines (ou bien lors d’une éventuelle journée organisée par toute institution reconnue). Les copies des jugements doivent nous être transmises. Les tests génétiques « couleurs » sont valables également. L’ancien pedigree doit nous être retourné avant l’envoi du nouveau pedigree.

Pour le changement de sexe d’un chaton, une attestation émise par un vétérinaire agréé est obligatoire. L’ancien pedigree doit nous être retourné avant l’envoi du nouveau pedigree.

Bien Être Animal
Se référer aux chartes.

*Frais de port de pedigrees :

1° Les pedigrees seront envoyés par envoi postal Prior (pour la Belgique) :

• 1-2 pedigrees : 5 euros 
• 3-10 pedigrees : 7 euros 
• 11-17 pedigrees : 11 euros 

Frais de port pour hors Belgique, à calculer en fonction du poids et du pays.

2° Les pedigrees peuvent être envoyés en recommandé (sur demande) : 11,00€ (pour la Belgique)

**Frais de port de diplômes :

1° Les diplômes peuvent être donnés lors de rencontres, soit en expositions ou soit lors de l'AG annuelle.

2° Les diplômes peuvent (suivant le cas) être envoyés sous enveloppe en accompagnant des pedigrees.

3° Les diplômes peuvent être envoyés (sur demande) par envoi postal Prior :

• 1-2 diplômes  : 5 euros 
• 3-10 diplômes : 7 euros 
• 11-17 diplômes : 11 euros 

ou en recommandé (11,00€). Frais de port pour hors Belgique, à calculer en fonction du poids et du pays.

Le diplôme de champion du monde est exclusivement donné soit en AG ou soit lors d'une de nos expos.

***Tout membre adhérent a la possibilité de demander des diplômes.

Vu l'augmentation du prix pour l'envoi de pedigrees et de diplômes, nous sommes contraint, dès le 1er janvier 2024, de nous adapter . Nous optons pour le Prior (délivrance J+1).

Compte bancaire :

IBAN : BE21 0689 0997 4003 - BIC : GKCCBEBB